J.O. 12 du 15 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 étangs d'Argonne (zone de protection spéciale)

NOR : DEVN0430436A


Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :


Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs d'Argonne » (zone de protection spéciale FR 2112009) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes sur le département de la Marne : Belval-en-Argonne, Bettancourt-la-Longue, Charmont, Les Charmontois, Le Châtelier, Chatrices, Le Chemin, Eclaires, Givry-en-Argonne, Heiltz-le-Maurupt, La Neuville-aux-Bois, Possesse, Sainte-Menehould, Saint-Jean-devant-Possesse, Saint-Mard-sur-le-Mont, Sivry-Ante, Sogny-en-l'Angle, Val-de-Vière, Vanault-les-Dames, Vernancourt, Verrières, Le Vieil-Dampierre, Villers-en-Argonne, Villers-le-Sec.

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 étangs d'Argonne » figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Marne, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 2005.


Serge Lepeltier